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Conditions Générales de Vente

D 20-10-2017 | 06:01AContactez nous    


Description

  • Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Dive And Cruise Limited. au capital de 50,000 euros dont le siège social est à : Room 1206-7 12/F, New Victory House, 93-103 Wing Lok St, Central, HONG KONG, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de HONG KONG sous le numéro 1434283 ci-après dénommée « Dive And Cruise Limited » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via les sites Internet de « Dive And Cruise Limited » dont font parti www.thailandeplongee.fr / www.thailandeplongee.com
    dénommée ci-après « l’acheteur ».

    1. Objet
    - Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Dive And Cruise Limited. et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Dive And Cruise Limited., que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
    Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Dive And Cruise Limited. Dive And Cruise Limited. se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

    2. Caractéristiques des biens et services proposés
    - Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Dive And Cruise Limited. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.
    Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

    3. Tarifs
    - Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en THB Thai Baht monnaie locale de Thailande. Nous pouvons effectuer votre facture dans la monnaie de votre choix au moment de l’édition de notre Proforma à l’aide du site www.xe.com . Dive And Cruise Limited. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix discuté lors de nos échanges Internet ( messagerie internet et/ou discussion en temps réel ) sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison
    Les frais de virement internationaux sont a votre charge.

    4. Commandes
    - L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
    – remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
    – remplir le bon de commande « Proforma » avec les mentions de date du jour et « bon pour accord » accompagné de sa signature pour valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
    – effectuer le paiement dans les conditions prévues.
    – La confirmation de la commande après le premier versement le cas échéant entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

    5. Rétractation
    - Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de leur signature sur la Proforma envoyé par Dive And Cruise Limited. Le remboursement dans ce délai de rétractation n’entraîne pas de pénalité, à l’exception des frais de retour fixés a 15 € par séjour. Les modalités de paiement et le prix est exigible à la commande.

    6. Paiements :
    - Les paiements seront effectués par carte bancaire ou par virement bancaire SEPA ou SWIFT 

    6.1 Carte Bancaire
    - Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PayPal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
    Le paiement par carte bancaire via le site PayPal est soumis à une taxe de 4% mentionnée sur la page de paiement Paypal qui vous sera envoyé sur demande. Cette somme sera en EURO au moment du Paiement.

    6.2 Virement
    - La société Dive and Cruise Limited. mets ses différents comptes à disposition de ses clients, dans un but de commodités en fonction de l’emplacement géographiques des dits « acheteurs ». Le compte société à la banque HSBC étant notre choix de préférence pour recevoir les virement en Euros, US$ mais également CHF, GBP, THB demandez nous pour la conversion dans votre monnaie afin d’éviter des frais de conversion. Nous mettons également les comptes personnels de nos dirigeants
    ( Suisse – Malte ) à disposition des acheteurs si cela leur est plus pratique..

    7. Livraisons
    - Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Dive And Cruise Limited.
    En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent soixante jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

    8. Garantie
    - Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale ( spécifié en fonction du produit ). En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par internet à l’adresse suivante : reclamation@dive-and-cruise.com dans le délai de 15 jours suivant la livraison.

    9. Responsabilité
    - Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site de Dive And Cruise Limited. sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Dive And Cruise Limited et des opérateurs ayant signé un contrat avec eux.
    Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Dive And Cruise Limited.

    10. Archivage – Preuve
    - Dive And Cruise Limited. archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés de Dive And Cruise Limited. seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

    11. Règlement des litiges
    - Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi de Hong Kong. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Hong Kong, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

    Merci de votre attention et de votre confiance.

    Toute l’équipe de Dive and Cruise Limited

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